Lexique
Mandat de prélèvement
L'autorisation signée par le client qui permet de prélever son compte de façon récurrente.
Un mandat de prélèvement est l'autorisation par laquelle un client permet à un créancier de prélever son compte bancaire, pour un montant ponctuel ou selon un échéancier. Dans le cadre SEPA, il porte une référence unique de mandat (RUM) et un identifiant créancier, et le débiteur conserve un droit de contestation encadré. La dématérialisation du mandat, l'e-mandat, remplace la signature papier par une validation électronique, ce qui simplifie l'entrée en relation et réduit les erreurs de saisie. Le mandat est le socle juridique de tout prélèvement récurrent, notamment pour les abonnements.
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À retenir
- Autorisation signée qui permet de prélever un compte, ponctuel ou récurrent.
- L'e-mandat dématérialise la signature et réduit les erreurs.
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