Cadre légal
Mentions légales
Mise à jour le 12 août 2026 · SB Conseil et Financement, éditrice de Basis
Éditeur du site
Le site basis-paiement.fr est édité par SB Conseil et Financement, dont Basis est une marque. Directeur de la publication : Sami Boghari, président. Contact : contact@basis-paiement.fr.
Identité de la société
- Dénomination
- SB Conseil et Financement
- Forme juridique
- SAS au capital de 1 000 €
- Immatriculation
- RCS Paris 101 047 090
- TVA intracommunautaire
- FR83101047090
- Siège social
- 58 rue de Monceau, 75008 Paris
- ORIAS
- n° 26009550 — courtier COBSP
Statut réglementaire
Courtier ORIAS n° 26009550 · sous le contrôle de l'ACPR — aucun flux financier ne transite par Basis.
SB Conseil et Financement est immatriculée au registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 26009550, en qualité de courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), avec les services de paiement inscrits à son périmètre déclaré. Elle exerce sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
SB Conseil et Financement n'est pas autorisée à recevoir ou détenir des fonds pour le compte de tiers : aucun flux financier ne transite par Basis.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Médiation et réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@basis-paiement.fr. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : ANM Consommation, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes — anmconso.com. Vous pouvez également vous adresser à l'ACPR.