Cadre légal

Politique de confidentialité

Mise à jour le 12 août 2026

Responsable de traitement

SB Conseil et Financement (SIREN 101 047 090), éditrice de Basis, dont le siège est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact : contact@basis-paiement.fr.

Données traitées

  • Relevés monétiques et contrats déposés volontairement pour analyse, et les valeurs qui en sont extraites puis confirmées ;
  • données de contact (email, téléphone, entreprise) lorsque vous demandez un rapport détaillé ou un rappel ;
  • données déclaratives des outils (secteur, volume, réponses au diagnostic) ;
  • mesure d'audience sans cookies tiers (Plausible), sans profilage individuel.

Finalités et bases légales

  • Analyse du relevé et production du constat — exécution du service demandé ;
  • envoi du rapport détaillé et suivi du dossier — exécution du service et intérêt légitime ;
  • statistiques sectorielles agrégées (Index Basis) — consentement spécifique recueilli lors de la confirmation de vos valeurs, révocable pour l'avenir à tout moment sur simple demande à contact@basis-paiement.fr. Les statistiques sont anonymisées dès leur création : aucune valeur n'est publiée si moins de cinq dossiers distincts la composent, et aucune donnée publiée ne permet de remonter à un dossier.

Conservation

Les fichiers déposés sont stockés chiffrés et conservés au maximum 24 mois après le dernier contact, puis supprimés. Vous pouvez demander la suppression anticipée à tout moment.

Destinataires

Les données ne sont transmises à un prestataire de paiement partenaire qu'avec votre accord, dans le cadre d'une mise en relation que vous avez demandée. Nos sous-traitants techniques (hébergement, stockage, envoi d'emails, extraction documentaire) traitent les données pour notre compte et sous contrat.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Écrivez à contact@basis-paiement.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez vos droits non respectés.